Conditions d’utilisation
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APERÇU
Bienvenue chez Neon Rare ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Neon Rare. Neon Rare exploite cette boutique et ce site web — y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés — afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Neon Rare est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services — y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou y naviguer, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons — il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute l'activité liée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une tierce personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services au sein de nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont elles s'affichent sur votre écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles représentées ou présentées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et sommes susceptibles de limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Neon Rare se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que Neon Rare en a confirmé l'acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Neon Rare pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans l'éventualité où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous nous efforcerions de vous en informer en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services ; celles-ci sont susceptibles d'influer sur la tarification et sont régies par des modalités et conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse courriel, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour effectuer l'achat ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Dès lors que nous remettons les produits au transporteur, le transfert de propriété ainsi que le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services — y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement — sont la propriété de Neon Rare, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément figurant sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne confère, ni ne saurait être interprétée comme conférant, une licence ou d'autres droits au titre de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Neon Rare, à Shopify ou à tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Neon Rare.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Neon Rare constituent des marques de commerce appartenant à Neon Rare, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Neon Rare. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify constituent des marques de commerce appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 — Outils facultatifs
Dans le cadre des Services, il est possible que nous vous donnions accès à des outils clients proposés par des tiers ; nous n'assurons ni la surveillance, ni le contrôle, ni la supervision de ces outils.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation, de votre part, des outils optionnels proposés via le site s'effectue entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion ; il vous appartient de vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions de fourniture de ces outils par le ou les tiers concernés et que vous les approuvez.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur ces sites tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
SECTION 9 – Relation avec Shopify
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.] Neon Rare utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Neon Rare. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes entre vous et Neon Rare, y compris des dommages, préjudices ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Neon Rare.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN] ; par ailleurs, certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir et d'améliorer lesdits Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify — ainsi qu'à des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que votre pays de résidence — et partagées avec ces derniers, dans le but de vous fournir les services requis. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – Rétroaction
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés sous le terme « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits qui nous sont conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez la propriété ou disposez de tous les droits nécessaires relatifs à l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une quelconque rémunération en contrepartie de vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous nous réservons le droit — sans y être tenus — de surveiller, de modifier ou de supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez en outre à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et qu'ils ne comportent aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une personne autre que vous-même, ou de nous induire en erreur — nous-mêmes ou des tiers — quant à l'origine de tout Commentaire. Vous assumez l'entière responsabilité des Commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation quant aux Commentaires publiés par vous-même ou par tout tiers.
SECTION 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il est possible que les Services contiennent, de manière occasionnelle, des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou encore d'annuler des commandes, si une information s'avérait inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 — Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d'empêcher l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Neon Rare, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé, de quelque manière que ce soit, pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spamming, le phishing, le pharming ou le prétexting via les Services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
SECTION 14 — Agents
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte ou au moyen de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec ceux-ci, à moins qu'il ne s'identifie en permanence et n'opère en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.
14.3 Nous sommes susceptibles de limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec ceux-ci, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de cette interaction.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction émane d'un Agent, notamment en (a) imitant les comportements humains et les modèles d'interaction, ou en (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éluder, de quelque manière que ce soit, toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec ceux-ci, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de cette interaction.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis ; vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous-même, par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'avoir pris connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE Neon Rare, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres ; par conséquent, l'exclusion de responsabilité susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Neon Rare, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE — ni ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées — ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des Services ou de tout produit acquis par l’intermédiaire des Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 18 - INDEMNIFICATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Neon Rare, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation — y compris les honoraires d'avocat raisonnables — payable à un tiers, résultant de ou liée à : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice matériel de ce fait. Nous pourrons assurer la direction de la défense et du règlement d'une telle réclamation à vos frais — y compris le choix du conseil juridique — mais nous ne conclurons aucun règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous vous engagez à coopérer à la défense contre les réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; une telle décision n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous ; elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 — Cession
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord, ni l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous sommes libres de transférer, de céder ou de déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 — Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales applicables devant les tribunaux de la juridiction où Neon Rare a son siège social. Vous et Neon Rare consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à titre de commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
SECTION 24 — Modifications aux Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous notifierons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions, conformément à la législation en vigueur ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – Coordonnées
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être adressée à l'adresse severin.yetman@gmail.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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